Pour encourager le recours à des transports à mobilité dite « plus douce », plus propres pour les trajets domicile-travail, le gouvernement a mis en place le forfait mobilités durables le 10 mai 2020. Devenue depuis ces dernières années, un réel enjeu de société, la mobilité durable a pour objectif d’initier aux employés de favoriser le recours à des modes de transport alternatifs et de limiter les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre. Afin de s’inscrire pleinement dans la transition écologique, il convient aujourd’hui de repenser les modes de déplacements et de remplacer au maximum l’utilisation des transports thermiques, dits polluants par des alternatives plus appréciées de la planète.
Des chiffres alarmants…
74% soit 18 millions de personnes, c’est le nombre d’actifs qui utilisent quotidiennement la voiture comme mode de transport pour aller travailler, quelle que soit la distance parcourue. 16% utilisent les transports en commun (soit 4 millions d’actifs) et 8%, soit 2 millions de personnes, recourent aux mobilités actives que sont la marche (6%) et le vélo (2%). Seuls 2% des actifs vont au travail en deux-roues motorisés.
… qui ont amené la mise en place du forfait mobilité durable
Concrètement, le forfait mobilités durables (FMD) a pour objectif d’encourager l’utilisation de mobilités moins polluantes. En tant qu’employeur, il vous permet de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail. L’ensemble des salariés sont éligibles au FMD sous réserve de justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité. L’attestation sur l’honneur est un justificatif qui peut être utilisé pour tous les modes et le site de l’URSAFF en a dédié une rubrique sur le sujet. Les mobilités concernées sont : le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, overboard…) le co-voiturage (comme conducteur ou passager) les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs) les services de mobilité partagée : l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2) - la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique. Les avantages fiscaux vous permettent, en temps qu’employeur, d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 500 € par an et par salarié. Le salarié est lui exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce montant peut aller jusqu’à 600€ par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.
« La mobilité durable, on n’y a pas pensé, mais on fait très attention à l’empreinte carbone de nos salariés »
Dans certaines entreprises, le forfait mobilité durable n’a pas été mis en place mais, naturellement, les dirigeants conduisent les employés vers une mobilité plus douce. Edouard P., associé chez Deskopolitan raconte : « On a fait notre bilan carbone de 2021 avec SAMI (plateforme carbone pour les entreprises - ndlr-). À la suite des résultats, nous avons identifié une liste d’actions pour essayer de quantifier la quantité de carbone qui pourrait être réduite à la suite de la préparation de ces nouveaux gestes. » Des ateliers ont été mis en place dans l’entreprise, et le sujet transport est vite arrivé au coeur des discussions avec des données mises en évidence pour éveiller les consciences : « Dans le bilan carbone, une des plus grosses consommations était le transport. On s’est interloqué et tous demandé « Mais pourquoi le transport, on vient tous en métro ou en vélo, non ? » Seulement, sur les 25 salariés de l’entreprise, un seul d’entre eux réalise son trajet quotidien en scooter thermique et il porte, à lui tout seul, un bilan carbone élevé. Edouard P. pointe du doigt des chiffres alarmants : “Les déplacements, tous salariés confondus, représentent 8,2 T de C02. Sur le 8,2 T, 4T correspondent aux déplacements d’un seul salarié.” Si l’on calcule, on réalise que par kilomètres parcourus, 800 km effectués en métro représentent 2T de C02, contre 3,7T pour 26000 km passés en deux-roues.
Dans un contexte de sobriété énergétique, les réseaux de transports sont un volet majeur de ce plan. Tous les conducteurs de bus sont ainsi formés à l'éco conduite, permettant de réduire la consommation d’énergie du véhicule, dès leur formation initiale et plusieurs lignes automatisées du métro parisien intègrent depuis longtemps des objectifs d'optimisation énergétique. Alors, en ces temps où l’on nous martèle d’être vigilant sur notre consommation d’énergie, prenez-le vélo pour aller au boulot, et tout de suite, on vous le promet, ça réchauffe !