Il peut arriver que vous souhaitiez recruter un collaborateur étranger. Cependant, les formalités administratives nécessaires vous donnent des sueurs froides, rien que d’y penser ?
Celles-ci dépendent étroitement de la nationalité de votre futur collaborateur. Ainsi, s’il s’agit d’un ressortissant de l’Union Européenne, la procédure d’embauche est largement allégée.
Embaucher un salarié ressortissant de l’Union Européenne
Au sein de l’Union Européenne, la libre circulation des travailleurs sur l’ensemble du territoire est la règle.
L’embauche d’un salarié européen s’en trouve considérablement simplifiée. Si vous souhaitez procéder à l’embauche d’un citoyen de l’UE, vous n’aurez donc aucune démarche particulière à effectuer.
Il vous suffira en effet de vérifier la carte d’identité ou le passeport du ressortissant de l’Union Européen, comme pour un ressortissant français.
La citoyenneté européenne offre ainsi à tous les ressortissants de l’UE les mêmes conditions d’accès au travail que n’importe quel chercheur d’emploi français. Aucune distinction n’est faite concernant le type de contrat : CDD, CDI…
Comme lorsque vous embauchez un salarié français, une Déclaration Préalable à l’Embauche est obligatoire, dans les huit jours qui précèdent l’arrivée du nouveau salarié ressortissant de l’Union Européen.
Une fois qu’il a intégré votre entreprise, votre nouveau collaborateur jouit des mêmes droits et répond aux mêmes obligations que n’importe quel salarié français.
Embaucher un salarié britannique, après le Brexit
Si embaucher un ressortissant de l’Union Européenne ne présente aucune difficulté, qu’en est-il pour un collaborateur de nationalité britannique ? Le Brexit a, en effet, rebattu les cartes.
Le Royaume-Uni est sorti officiellement de l’Union Européenne le 31 janvier 2020. Une période de transition est cependant prévue, jusqu’au 31 décembre 2020.
Ainsi :
- Jusqu’à la fin de l’année 2020 les conditions d’embauche d’un citoyen britannique restent les mêmes que celles d’un ressortissant de l’UE ;
- Au-delà de cette date, en revanche, les travailleurs britanniques ne bénéficieront plus de la procédure simplifiée réservée aux citoyens des Etats-Membres. Ils seront donc soumis aux mêmes conditions que les étrangers hors Union Européenne. Un titre de séjour sera ainsi nécessaire.
Notons cependant que les négociations sont toujours en cours, à l’heure où nous écrivons cet article. La situation peut ainsi évoluer.
En tout état de cause, si vous souhaitez embaucher un citoyen britannique, ou si vous en employez aujourd’hui, les conséquences du Brexit ne seront pas applicables avant plusieurs mois, plusieurs années peut-être.
Le cas des autres pays européens
Les ressortissants des pays européens qui ne sont pas membres de l’Union Européenne sont soumis aux mêmes règles que n’importe quel étranger non européen.
Certains pays font cependant exception. Les pays suivants bénéficient de la même procédure simplifiée que les ressortissants de l’Union Européenne :
- la Suisse,
- les Etats membres de l’EEE (l’espace économique européen) : l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège.
Par ailleurs, des accords bilatéraux ont été signés par la France et différents autres pays, afin de favoriser l’embauche des citoyens étrangers, notamment européens, dans certaines situations.
Le dispositif jeune professionnel
Un dispositif qui concerne les ressortissants de 17 pays, dont quatre pays européens : la Géorgie, le Monténégro, la Russie et la Serbie.
L’objectif ? Permettre à des jeunes actifs d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles.
Le dispositif jeune professionnel s’applique de façon générale aux jeunes de 18 à 35 ans (30 ans dans le cas de la Russie), ne résidant pas en France.
Le programme French Tech Visa
Un programme lancé au Printemps 2017, qui a vocation à attirer les meilleurs talents internationaux, et à faciliter leur accueil en France.
Celui-ci s’adresse essentiellement à trois profils bien spécifiques :
- les fondateurs de start-ups étrangères ;
- les futurs employés qualifiés de ces start-ups étrangères ;
- les investisseurs étrangers.
Le passeport talent
Le passeport talent est un dispositif qui permet aux étrangers diplômés de l’enseignement supérieur français de bénéficier d’une carte de séjour pour une durée de quatre ans, pour travailler au sein d’entreprises innovantes, sur des emplois hautement qualifiés.
En un mot, retenons donc que l’embauche de ressortissants de l’Union Européenne fait l’objet d’une procédure simplifiée, et que différents programmes peuvent permettre aux citoyens de pays européens, hors-UE, de bénéficier de procédures d’embauches allégées.
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