Dans le Code pénal comme dans le Code du travail, la définition du harcèlement moral est assez similaire. Il s’agit de tout agissement, propos ou comportement répété qui a pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié. Ces actions sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’individu, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Le harcèlement moral est interdit par le Code du travail et condamné par le Code pénal.
GetPro a eu le plaisir d’échanger autour de cette problématique avec Camy Puech, PDG et fondateur de Qualisocial. Depuis plus de 12 ans, cette entreprise spécialisée dans les relations humaines et la QVT permet aux organisations de mieux “déceler, prévenir, anticiper et agir face aux situations de harcèlement”. Qualisocial travaille avec 500 entreprises et accompagne plus de 6.000 personnes par an, en France et à l’étranger.
“On voit encore dans certaines organisations que le comportement diffère entre une personne avec laquelle on travaille et une personne qui travaille pour nous. On a tendance à être agressif à partir du moment où l’on paie la personne”, remarque le chef d’entreprise. Et s’il y a bien un point sur lequel veut appuyer Camy Puech, c’est la notion d’effet : “Ce n’est pas l'intention qui compte”, assure-t-il. “Si ce n’est pas l’intention de la personne, mais que ça a pour effet de dégrader le travail de l’autre, on entre dans la définition du harcèlement moral”, précise le dirigeant.
Le sexisme entre dans la définition du harcèlement sexuel
Depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel a évolué. Désormais il s’agit de tout agissement ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui a pour effet de porter atteinte à la personne ou de dégrader ses conditions de travail. “Il y a toujours cette notion d’effet”, souligne Camy Puech. “On ne cherche pas l’intention de l’émetteur. Ce qui compte, ce n’est pas de savoir si la personne a envie de nuire à l’autre, l’important c’est comment l’autre va percevoir le message, le comportement ou la relation avec l’individu”, insiste le fondateur de Qualisocial.
Ce qui a récemment évolué avec la loi, c’est que désormais le sexisme est pris en compte dans la définition du harcèlement sexuel. En effet, “le sexisme ordinaire est encore très présent en France”, rappelle Camy Puech. Les propos déplacés sur les femmes, sur la maternité, sur la gestion des enfants, sur l’intelligence ou encore les blagues grossières, “tout ça c’est du sexisme ordinaire”, dénonce-t-il. Ainsi, depuis le 31 mars 2022, “le sexisme ordinaire répété qui a pour effet de dégrader les conditions de travail d’un individu”, est considéré comme du harcèlement sexuel.
Selon une étude menée par l’Ifop en avril 2019 sur plus de 5.000 femmes européennes âgées de 18 ans et plus : 6 femmes sur 10 ont été confrontées à une situation de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail en Europe, et 1 femme sur 2 en France. De plus, 9% des européennes interrogées témoignent avoir au moins une fois fait l’objet de pression afin d’obtenir de leur part un acte de nature sexuelle.
“Bien qu’il soit déjà inscrit dans le Code du travail, il y avait une certaine tolérance du sexisme, peut-être par méconnaissance”, souligne le fondateur de Qualisocial. Désormais, un employeur a “l’obligation d’intervenir” dans un cas de harcèlement sexuel et doit “s’assurer que ces comportements n’ont plus lieu au sein de son organisation”, insiste Camy Puech. En effet, si le manager n’intervient pas, c’est sa responsabilité qui va être recherchée pour non protection de la santé de ses collaborateurs”, explique le dirigeant qui est optimiste pour 2022. “Si tout se passe bien, 2022 va être l’année où le sexisme au travail va être totalement proscrit et intolérable”.
Comment identifier un cas de harcèlement sexuel au travail?
Si la parole autour du harcèlement commence à se dénouer année après année, identifier ce phénomène n’est pas toujours chose évidente. En effet, selon les chiffres de Qualisocial, 74% des actifs estiment qu’il est difficile d’identifier le harcèlement sexuel. Camy Puech rappelle que du sexisme répété devient du harcèlement sexuel. “Dans les deux cas, c’est interdit, mais la sanction ne sera pas la même. Il y a une graduation et le harcèlement sexuel est au-dessus du sexisme, et encore au-dessus il y a l’agression sexuelle”, souligne-t-il.
“Dès lors qu’il y a un contact physique avec l’une des cinq parties du corps à connotation sexuelle, c’est une agression sexuelle”, explique le dirigeant. Ces parties du corps sont : la bouche, les seins, les fesses, le sexe et les cuisses. Si aujourd’hui encore il est aussi difficile d’identifier le harcèlement sexuel, c’est parce que “dans l'inconscient collectif, le harcèlement c’est encore ce qu’on voyait au cinéma il y a quelques années, à savoir quelqu’un qui est dérangé intellectuellement et qui va avoir la volonté de nuire à autrui”, explique le CEO de Qualisocial.
En réalité, le véritable problème réside plutôt dans les comportements non-respectueux qu’on l’on peut avoir vis-à-vis d’autrui. “Certains ne sont même pas conscients de l’incidence de leur comportement, ou alors ils en sont conscients et s’en moquent”, souligne celui qui accompagne depuis plusieurs années de nombreuses sociétés en proie à des situations de harcèlement au travail. “J’ai systématiquement des personnes mises en cause qui tombent des nues et ne réalisent pas” tout de suite que leur comportement s’apparente à du harcèlement sexuel. “Quand elles le réalisent, ces personnes sont dans l’autodestruction, elles ne croient plus en leur identité, elles se positionnent comme des parias de la société”, relate Camy Puech.
Comment lutter contre le harcèlement au travail ?
“Aujourd’hui les gens considèrent qu’il y a des gros lourds, qu’il y a des managers toxiques, alors qu’en fait il y a surtout des mauvais comportements. Il faut éduquer la société et être plus respectueux les uns des autres”, insiste le chef d’entreprise pour qui “ce n’est pas l’intention que vous avez qui compte, c’est la manière dont la personne va percevoir votre comportement”.
Le harcèlement est un phénomène qui, s’il n’est pas pris en considération et traité, continuera de grossir, et avec lui des conséquences qui peuvent être lourdes pour les victimes. Afin de libérer la parole et de combattre le harcèlement, Camy Puech propose 3 actions à mettre en place en entreprise :
Sensibiliser : éduquer les collaborateurs sur le harcèlement moral et sexuel, leur faire comprendre la loi, ce qu’est le respect et les aider à adapter leur comportement.
Écouter : être certain que lorsqu’un collaborateur rencontre une difficulté, il a la possibilité de s’exprimer librement. Un bon dispositif d’alerte qui garantit la libre expression est indispensable aujourd’hui.
Réagir : les entreprises doivent avoir une équipe ou un protocole de traitement des alertes pour agir au plus vite. Il faut être très rapide et garantir l’équité et l’éthique dans ces situations qui sont loin d’être faciles.
Ce qui est important de considérer dans la définition du harcèlement, que celui-ci soit moral ou sexuel, c’est la notion de respect, rappelle Camy Puech : “Quelqu’un qui n’est pas respectueux vis-à-vis d’un tiers de manière répétée, ça s’appelle du harcèlement moral. Quelqu’un qui répète des propos à connotation sexuelle vis-à-vis d’un tiers, ça s’appelle du harcèlement sexuel", conclut-il.
